Politique de protection des données personnelles

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple : votre nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographie, etc.
Ulys traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Ulys ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Nous exigeons strictement des destinataires de vos données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Dans le cas d’abonnement télépéage ou électrique émis par l’une des sociétés du groupe VINCI Autoroutes (ASF, Escota, Cofiroute ou Arcos, Ulys mobilité service), la gestion de ces données a été confiée à Ulys.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la manière dont Ulys collecte et traite vos données, dans le cadre de la gestion des abonnements (badge télépéage et/ou carte de recharges électriques) 

           2.1.1 - Lors de la souscription

Lors de la souscription au contrat d’abonnement, la société émettrice de l’abonnement (selon la formule d’abonnement choisie) doit collecter vos données à caractère personnel
-    Données d’identification : nom et prénom
-    Caractéristiques personnelles : date de naissance
-    Données de contact :  Adresse postale, email, numéro de téléphone
-    Vos coordonnées bancaires
-    Produits et services détenus ou utilisés : Offres et options détenues (badge télépéage ou pass de recharge électrique)
-    + le cas échéant, votre plaque d’immatriculation et vos trajets préférentiels.
Ulys traite vos données à caractère personnel en vue de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit ou auxquels vous souhaitez souscrire. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat d’abonnement.
Lors de la souscription, certains champs sont marqués comme obligatoires. Il s’agit des données dont nous avons besoin pour assurer le service en question. Ainsi, si vous décidez de ne pas fournir ces données, il est possible que votre souscription ne puisse être finalisée et que vous ne puissiez pas profiter du service.
Ces données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu’à la fin de la durée de prescription prévue par le code de commerce, soit cinq ans à compter de votre résiliation.
En amont de la souscription, le client peut être amené à remplir un formulaire pour être recontacté et peut laisser à cette occasion des données personnelles et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone). En soumettant ces informations, le prospect consent à être contacté par un représentant commercial d'Ulys. Ces données sont conservées 2 mois par les équipes commerciales Ulys puis supprimées dans le cas où la personne ne contractualise pas un abonnement télépéage ou électrique. 

        2.1.2 - Dans le cadre de l’exécution du contrat d’abonnement

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, Ulys utilise vos données à des fins de gestion de votre abonnement dans ses différents aspects, notamment afin de réaliser les traitements suivants :

• Facturer et encaisser les paiements (mise à disposition d’un suivi de consommation, calculer et facturer l’offre, encaisser le paiement)
• Assurer le service après-vente (accéder aux données de contexte du client, accompagner le client,…)
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat
• Gérer les impayés (recouvrer à l’amiable, inscrire les clients en contentieux, Interroger les fichiers d’impayés lors de la souscription d’un nouvel abonnement et collecter un dépôt de garantie le cas échéant)

Ces données sont collectées indirectement auprès des sociétés autoroutières, des sociétés de parking ou de recharge électriques.
Voici les données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat d’abonnement notamment pour la mise à disposition des factures et relevés de consommation :
-    Données relatives aux trajets autoroutiers : Horodate, gare d’entrée et de sortie du réseau, catégorie du véhicule, montant de la transaction ;
-    Données relatives aux stationnements dans des parkings : Horodate, parking (nom du parking et adresse de celui-ci), montant de la transaction ;
-    Données relatives aux recharges électriques : Horodate de début et de fin de charge, borne de recharge (identifiant de la borne et adresse de celle-ci), montant de la transaction et énergie consommée.
Les données collectées dans le cadre d’un abonnement sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu’à la fin de la durée de prescription prévue par le code de commerce, soit cinq ans à compter de votre résiliation.
A noter que dans le cas spécifique des factures, celles-ci sont conservées pendant 10 ans afin de respecter les exigences légales (notamment en cas de contrôle fiscal ou litiges).
Vos données à caractère personnel (notamment vos coordonnées bancaires) seront communiquées aux sous-traitants auxquels nous recourons pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour notre compte, aux établissements bancaires et financiers et des émetteurs de paiement (émetteurs de badges télépéage, émetteurs de cartes accréditives) 

Enfin, Ulys réalise des statistiques anonymes sur l'usage des services qu'elle propose à des fins d’amélioration de ces services. 

       2.1.3 : Dans le cadre de la lutte contre la fraude

Lors de la souscription et au cours de l’exécution du contrat, Ulys a un intérêt légitime à mettre en place des mécanismes nécessaires pour prévenir et lutter contre d’éventuelles fraudes à votre encontre ou à l’encontre des sociétés du groupe VINCI Autoroutes ou pour prévenir d’éventuels impayés.
Vos données à caractères personnel, telles que vos coordonnées ou votre justificatif d’identité pourront être communiquées à des sociétés en charge de détection et de prévention des fraudes lors de la souscription ou à des organismes de recouvrement et seront conservées pendant 18 mois
En cas de fraude avérée, les données collectées sont conservées pendant un délai maximal de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. La clôture du dossier intervient lors de la régularisation de l’impayé. 

     2.2.1 - Offres et actualités en lien avec nos services

Le fait de pouvoir envoyer de l’information par e-mail ou par SMS à nos clients (notamment dans le cadre de communications marketing, sur nos offres et actualités en lien avec les services que nous proposons et auxquels vous avez souscrit) constitue un intérêt légitime pour Ulys.
Vous pouvez à tout moment, et sans frais, vous opposer à recevoir nos offres, actualités et information sur les conditions de trafic sur votre trajet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque message électronique (e-mail ou SMS).
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre abonnement à nos offres de communications.

    2.2.2 - Offres et actualités de VINCI Autoroutes et de ses filiales et/ou de nos partenaires commerciaux.

Indépendamment de la souscription à l’un de nos services, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir les offres et les actualités de VINCI Autoroutes et de ses filiales et/ou de nos partenaires commerciaux.
Vous pouvez à tout moment, et sans frais, retirer votre consentement à recevoir nos offres et actualités ou celles de nos partenaires commerciaux en utilisant le lien de désabonnement intégré dans chaque message électronique (e-mail ou SMS).
En vous abonnant à nos communications vous consentez à ce que vos données (consentement, ouverture, click) soient collectées par Ulys. Toute modification de vos historiques des états de consentement est conservée 12 mois. Les données de réactivité (ouverture de la communication, clics potentiels) à nos communications sont conservées pendant 3 ans.<

     2.3.1 - Les cookies fonctionnels et analytiques

Lors de la navigation sur notre site internet, il est dans notre intérêt légitime de pouvoir collecter, par le biais de cookies, des informations relatives aux appareils ou aux réseaux à partir desquels vous accédez à nos services. Vous êtes informé(e) lors de votre première visite sur notre site internet ou lors de votre première utilisation de l’application de la collecte de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cookies. Vous être invité(e) à paramétrer, si vous le souhaitez, l’utilisation des « cookies » et autres traceurs. Des cookies tiers peuvent également être déposés sur votre terminal, à condition que vous y ayez préalablement consenti.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et leur paramétrage, vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies.
Ces données nous permettent d’améliorer votre navigation, de réaliser des statistiques de visites et de vous proposer des services et des offres adaptées à vos centres d’intérêts.

    2.3.2 - Les cookies déposés après consentement

En acceptant le dépôt de certains cookies publicitaires et de réseaux sociaux sur le bandeau cookies prévu à cet effet, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées par les tiers, propriétaires de ces cookies.
Les informations collectées à l’aide de ces cookies sont destinées aux différents tiers et partenaires, pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies déposés après consentement et leur paramétrage, vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies.

Ulys met à disposition des Clients une application mobile.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données collectées seront utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services personnalisés proposés par l’Application, en leur permettant :
•    D’accéder à leur espace client abonné afin de visualiser leurs consommations en cours et de gérer leur abonnement (s’ils disposent d’un abonnement à une offre Ulys) ;
•    D’accéder à une carte permettant la localisation de services de mobilité (parking, stations-services, aires de repos, stations de lavage, bornes de recharges pour véhicules électriques) ;
•    D’accéder à un outil de calcul d’itinéraire permettant aux clients de visualiser leur trajet sur une carte et d’obtenir des informations sur celui-ci (temps de trajet, distance en km, coût du péage et du carburant en euros) ;
•    D’accéder à une interface leur permettant d’exprimer un avis et une note globale sur les expériences de recharge proposées par Ulys.
L’Utilisateur est informé de la collecte de ses données personnelles lors du téléchargement et de l’utilisation de l’Application. 

    2.4.1 - Lorsque l’Utilisateur a souscrit à un abonnement

Dans le cadre d’un abonnement télépéage, les données de l’Utilisateur sont recueillies par la société Ulys et seront transmis à la société émettrice de l’abonnement télépéage. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l’abonnement télépéage, l’Utilisateur peut consulter les Conditions Générales de Vente (article 15 : Informatique & Libertés).
Dans le cadre de l’abonnement au service électrique, les données de l’Utilisateur sont recueillies par la société Ulys et seront destinées à la société Ulys Mobilité Services. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l’abonnement au service électrique, l’Utilisateur peut consulter les Conditions Générales de Vente (article 12 : Données à caractère personnel). 

    2.4.2 - Lorsque l’Utilisateur donne un avis 

Si l’Utilisateur a donné son consentement, il peut donner une note et un avis sur l’expérience de recharge électrique, à des fins de publication. Ces avis seront visibles directement dans l’application.
Dans ce cas, les données personnelles collectées seront utilisées à des fins d’informations et afin de pouvoir améliorer les futures expériences des utilisateurs.
Ces données sont recueillies par Ulys et pourront être transmises à ses prestataires et sous-traitants éventuels.
Elles seront conservées durant trois ans.

    2.4.3 - Lorsque l’Utilisateur est géolocalisé

Si l’Utilisateur a donné son consentement, l’Application est amenée à collecter sa géolocalisation. Le service de géolocalisation a pour but de permettre diverses fonctionnalités :
-    la fonctionnalité de navigation pour guider l’Utilisateur tout au long de son trajet
-    la fonctionnalité SOS pour envoyer la position exacte de l’Utilisateur en cas d’urgence
-    Détermination de la position actuelle : si l’Utilisateur le souhaite, pour renseigner le lieu de départ dans la fonctionnalité de navigation
-    La fonctionnalité Copilote qui permet à l’Utilisateur d’afficher les aires de service et de repos qui se trouvent devant l’Utilisateur lorsqu’il est géolocalisé sur l’autoroute. L’Utilisateur peut filtrer les aires proposées sur son parcours en fonction des services recherchés. Cette fonctionnalité d’Ulys fonctionne sur toutes les autoroutes de France. 

Ces données sont recueillies par Ulys et pourront être transmises à ses prestataires et sous-traitants éventuels.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée de navigation de l’Utilisateur sauf lorsque la fonctionnalité SOS est déclenchée. Dans ce cas, les informations liées à la géolocalisation sont conservées pendant 3 mois maximum.
L’Utilisateur est informé que la géolocalisation peut être désactivée à tout moment, en paramétrant son terminal mobile afin d’interdire à l’Application l’accès aux données de localisation. 

    2.4.4 - Lorsque l’Utilisateur prévoit un trajet

       2.4.4.1 Lorsque l’Utilisateur planifie des trajets pour les véhicules classiques 

            A) Lorsque l'utilisateur planifie ses trajets
Si l’Utilisateur souhaite planifier ses trajets, les informations collectées sont recueillies par Ulys afin de permettre à l’Utilisateur de connaître la durée de trajet, les frais de péage estimés et les services et offres disponibles sur le trajet.
Les informations collectées sont supprimées immédiatement après la fin du trajet, sauf si l'Utilisateur enregistre le trajet pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, les informations collectées seront conservées jusqu’au moment où l’Utilisateur annule l'enregistrement du trajet. 

           B) Lorsque l'utilisateur crée une alerte sur ses trajets
Si l’Utilisateur souhaite enregistrer une alerte sur ses trajets, les informations collectées sont recueillies par Ulys afin de permettre à l’Utilisateur d’être informé d’évènements liés au trafic sur son itinéraire.
Les informations collectées sont conservées jusqu’au moment où l’Utilisateur souhaite supprimer l’enregistrement de l’alerte.
Les informations pourront être transmises à des sous-traitants et prestataires éventuels.

       2.4.4.2 Lorsque l’Utilisateur planifie des trajets pour les véhicules électriques.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser le planificateur de trajet électrique, les informations collectées sont recueillies par Ulys afin de proposer à l’Utilisateur des itinéraires optimisés pour son véhicule électrique, en intégrant les stations de recharge disponibles sur le réseau autoroutier français et européen.
Les informations collectées sont les suivantes :
- Localisation de départ et d’arrivée ;
- Informations sur le véhicule électrique de l’Utilisateur (marque, modèle, version).
Ces données sont utilisées pour calculer la durée du trajet et planifier les arrêts nécessaires pour la recharge.
Les informations collectées seront conservées jusqu’au moment où le client souhaite supprimer son trajet.
Les informations pourront être transmises à des sous-traitants et prestataires éventuels pour permettre la mise en œuvre du service de planification de trajet électrique. 

    2.4.5 Lors des Push mobile

Dans le cas où vous détenez l’application mobile Ulys ; nous pouvons vous transmettre des informations à travers des notifications push, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre accord et sous réserve que le service de notifications soit activé sur votre téléphone mobile. L’envoi de notifications sur votre téléphone mobile est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des notifications de notre part en désactivant le service de notifications à partir de votre téléphone mobile.

    2.5.1 - Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact

Ulys a mis en place un service de recueil des demandes et/ou des réclamations relatives à l’abonnement télépéage, électrique et/ou à l’utilisation de nos services digitaux (espace client, application Ulys). Vos données personnelles sont récoltées en vertu de notre intérêt légitime à traiter votre demande et à répondre à votre sollicitation.  Ce service de recueil des demandes et/ou des réclamations vous permet de nous faire part d'un commentaire, d'une question, d'une demande ou d'un avis
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par le « formulaire de contact » en renseignant votre nom et prénom, votre adresse e-mail, et le cas échéant votre numéro de référence abonné. Vous pouvez également déposer une réclamation ou effectuer une suggestion en ligne en renseignant votre nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Les données collectées dans le cadre d’une demande ou d’une réclamation sont destinées aux équipes en charge du traitement des demandes (Ulys et ses sous-traitant) et seront utilisées à des fins de gestion de votre demande et d’amélioration de nos services (démarche qualité). Elles seront conservées pendant 6 mois pour une demande et 3 ans pour une réclamation.

    2.5.2 - Lors d’un appel au service client

Vous pouvez à tout moment contacter notre service de renseignement en cas de difficultés rencontrées avec nos services ou sur notre réseau et être amené(e) à communiquer des données à caractère personnel (par exemple, votre nom et prénom, votre email, numéro d’abonné, etc.). Votre conversation est susceptible d’être enregistrée pour nous permettre d’améliorer nos services. L’enregistrement des conversations n’est pas systématique.
Les données collectées dans le cadre d’une conversation téléphonique sont destinées aux équipes en charge du traitement des demandes (Ulys et ses sous-traitants) et seront utilisées à des fins de gestion de votre demande et d’amélioration de nos services (démarche qualité). Elles seront conservées pendant 1 mois. 

    2.5.3 - Lors d’une conversion chat avec notre outil iAdvize

Sur notre site internet, vous pouvez utiliser l’outil de discussion (outil chat d’iadvize) en direct pour obtenir des renseignements et/ou de l’aide. Lors de votre conversation chat certaines données personnelles pourront vous être demandées afin de répondre à votre demande et accéder à votre compte client (email, numéro d’abonné, nom, prénom,…)
Les données collectées dans le cadre d’une conversation chat sont destinées aux équipes en charge du traitement des demandes (Ulys et ses sous-traitants) et seront utilisées à des fins de gestion de votre demande et d’amélioration de nos services (démarche qualité). Elles seront conservées pendant 1 an.

    2.5.4 - Lors d’un échange avec notre Délégué à la Protection des Données

Par ailleurs, les sociétés du groupe VINCI Autoroutes sont également tenues, au titre de la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de mettre en place un système de recueil des demandes et/ou des réclamations en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vous pouvez à tout moment et dans les conditions définies au point 4, contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante : dpd@ulys.com
Dans le cadre de votre demande, vous devrez lui communiquer des éléments d’identification.

    2.5.5 : Dans le cadre des enquêtes de qualité

Lorsque vous utilisez nos services, et si vous y avez consenti, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d'enquête de qualité. Ces enquêtes de qualité sont destinées à connaître votre degré de satisfaction pour détecter les domaines dans lesquels nous pourrions améliorer nos performances (par exemple, les enquêtes de satisfaction client).
Les enquêtes de satisfaction auprès de nos clients s’inscrivent dans le suivi de la relation commerciale.
Vous pouvez à tout moment, et sans frais, vous opposer à recevoir nos enquêtes de qualité en utilisant le lien de désabonnement intégré dans chaque message électronique (e-mail ou SMS).
Les données récoltées dans le cadre de ces enquêtes sont à destination de nos équipes études et sont conservées pendant 3 ans.

Dans le cadre du Club Ulys, nous transmettons des données à notre sous-traitant Obiz, qui anime un programme d’avantages destiné aux abonnés Ulys qui y sont éligibles. Obiz reçoit donc certaines de vos données personnelles afin de pouvoir vous authentifier et vous permettre d’accéder au site internet dédié.
Les données à caractère personnel transmises à notre sous-traitant Obiz dans le cadre du Club Ulys sont votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de client. Ces données sont conservées par Obiz pendant 2 ans à compter de votre dernière connexion à la plateforme.

Vous avez la possibilité de nous contacter afin de nous envoyer une candidature spontanée qui sera examinée par nos équipes en charge du recrutement.
Vous pouvez également vous connecter depuis votre compte LinkedIn ou votre Compte Welcome to the jungle afin de trouver des offres correspondant à votre profil, tout en acceptant que les informations de vos profils nous soient transmises par ces tiers.
Vos données à caractère personnel sont utilisées par nos équipes compétentes, à des fins de gestion de votre dossier de candidature et sont conservées jusqu’à la fin du processus de recrutement.
Ainsi, dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, vos données personnelles seront supprimées dès la fin du processus de recrutement.

Dans le cadre de la gestion de votre abonnement au télépéage, les sociétés émettrices du groupe VINCI Autoroutes (ASF, Cofiroute, Escota, Arcos, Ulys Mobilité Service) ont mandaté ULYS, société du groupe VINCI Autoroutes, pour développer et commercialiser les abonnements au télépéage qu’elles proposent. A ce titre, vos données à caractère personnel sont traitées par ULYS dans le cadre de la gestion de votre abonnement.
L’ensemble des destinataires de vos données à caractère personnel, de nos sous-traitants et de nos partenaires commerciaux sont situés dans un pays bénéficiant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat et principalement en France métropolitaine.
Nous exigeons strictement des destinataires de vos données à caractère personnel qu’ils utilisent vos données pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, notamment à la réception de nos communications, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et sans frais depuis votre espace client ou en utilisant un lien de désinscription en bas de nos emails.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@ulys.com ou par le biais de ce formulaire.
Notre Délégué à la Protection des Données dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois suivant la complexité et le nombre de demandes. En cas de prolongation, le demandeur sera informé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Pour modifier vos données à caractère personnel (coordonnées, RIB, adresse e-mail), vous pouvez vous connecter à votre Espace Client ou contacter le Service Clients.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.