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Les entreprises étrangères qui effectuent des opérations imposables en France, sont soumises à la même imposition que les entreprises françaises.
- Si vous résidez dans l’union européenne, vous devez effectuer votre demande depuis le portail électronique du service des impôts de votre pays.
- Si vous ne résidez pas dans l’union européenne, vous devez effectuer votre demande auprès du Service de remboursement de TVA : 10 rue du Centre - TSA 60015- 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Vous pouvez également les contacter par téléphone au +33.1.57.33.84.00 ou par mail à sr-tva.dresg@dgfip.finances.gouv.fr