Qu’est-ce que l’indemnité de grand déplacement BTP ?

Les salariés qui effectuent des déplacements sur de longues distances pour se rendre sur un chantier peuvent prétendre à une indemnité de grand déplacement BTP. En quoi consiste cette indemnité ? Quelles sont les conditions pour la percevoir ? Quel en est son montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Dans l’univers du BTP (bâtiment et travaux publics), de nombreux salariés sont invités chaque jour à se rendre sur un chantier de construction afin d’exercer leur activité professionnelle. C’est le cas, par exemple, des maçons, des conducteurs de travaux, des plombiers, etc. En pratique, il peut arriver que le chantier de construction se trouve à une distance éloignée du lieu d’affection habituel du salarié. Dès lors qu’un salarié est tenu de multiplier les kilomètres pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail, il réalise un "grand déplacement". Ce type de déplacement à des fins professionnelles ouvre le droit, sous conditions, à une indemnité dite de grand déplacement.

L’indemnité de grand déplacement BTP définit l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié d’une entreprise de BTP lorsqu’il est amené à réaliser un grand déplacement pour exercer sa mission professionnelle. Instaurée par la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, l’indemnité de grand déplacement vise à couvrir les dépenses supplémentaires engagées par le salarié pour se loger et se nourrir. En cas de grand déplacement, le salarié ne peut en effet regagner son lieu de résidence pour se nourrir et y passer la nuit.

Les critères de distance et de temps de transport

L’indemnité de grand déplacement dans le BTP ne peut être mise en place que dans un contexte bien particulier. Pour qu’il y ait une situation de "grand déplacement" et pour justifier le fait que le salarié ne puisse pas regagner chaque jour son lieu de résidence, il est nécessaire :

Il existe deux principales façons de calculer l’indemnité de grand déplacement due à un salarié en situation de grand déplacement professionnel : au réel, ou sur la base d’allocations forfaitaires.

Les dépenses au réel

Aussi appelées "remboursement sur justificatif", les dépenses au réel représentent les dépenses réellement engagées par le salarié pour se loger et se nourrir loin de son lieu de résidence. Ces dépenses sont ensuite remboursées par l’employeur, sur présentation d’un justificatif (note de frais). Le montant du remboursement correspond alors au montant dépensé par le salarié, au centime près. Chaque entreprise de BTP qui opte pour ce type de remboursement est libre de définir ses propres règles (plafonds, etc.). À noter que dans le cadre des frais réels, c’est le salarié qui avance la somme des dépenses, avant de percevoir leur remboursement dans un délai plus ou moins long.

Le remboursement forfaitaire

Dans le cadre d’un remboursement forfaitaire, le calcul de l’indemnité de grand déplacement s’effectue selon des barèmes émis chaque année par l’Urssaf, et ouvrant droit à une exonération de cotisations (dans la limite des plafonds définis). Dans ce cas précis, l’employeur procède à un versement au salarié au titre de l’indemnité de grand déplacement (en tenant compte du nombre de jours et de nuitées). La somme versée peut être librement utilisée par le salarié sans que l’employeur ne puisse demander le moindre justificatif de dépenses.

Le paiement direct des frais engagés

Certaines entreprises de BTP peuvent prévoir de couvrir les dépenses de leurs salariés de façon directe, via la mise à disposition d’une carte bancaire professionnelle. Pratique en apparence (aucune démarche pour rembourser les dépenses engagées par le salarié), cette solution peut s’avérer périlleuse sur le plan fiscal, avec un risque élevé de fraude.

Indemnité de grand déplacement BTP : indemnité de repas et indemnité de logement

L’indemnité de grand déplacement BTP tient compte des frais de repas et des frais de logement. L’indemnité de repas permet au salarié de profiter d’une prise en charge des dépenses liées à la prise du déjeuner hors du lieu de résidence. Lorsque l’entreprise met à la disposition des salariés un restaurant d’entreprise sur le chantier de construction ou distribue gratuitement le repas, elle peut se dispenser de son versement. L’indemnité de logement, elle, vise à compenser le coût d’un hébergement à l’hôtel (ou dans un autre établissement de type gîte) pour le salarié qui ne peut regagner son domicile pour la nuit. À ces deux indemnités peut également s’ajouter une indemnité de frais de transport qui diffère alors sensiblement des frais kilométriques.

Les indemnités de grand déplacement sont exonérées de cotisations sociales, à hauteur du montant des indemnités forfaitaires. Si l’administration fiscale prétend pouvoir prouver que le salarié a néanmoins eu la possibilité de regagner son lieu de résidence, alors les indemnités de grand déplacement sont susceptibles de réintégrer la base de calcul des cotisations sociales de l’employeur. C’est à l’employeur qu’il convient alors de prouver que le salarié était dans l’incapacité effective de regagner son domicile.

Le barème 2023 des indemnités de grand déplacement fixe les montants de l’indemnité à verser au salarié. Ces montants tiennent compte à la fois de la durée du déplacement, avec une distinction faite entre les déplacements de moins de 3 mois, les déplacements de 3 à 24 mois et les déplacements de 24 à 72 mois, et des départements. Les barèmes de l’Urssaf pour le calcul des indemnités de grand déplacement font ainsi la distinction entre Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et les autres départements français. Ci-dessous, le barème 2023 tenant compte de ces deux paramètres :

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