Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Elles font leur apparition un peu partout en France. Les ZFE, pour "zones à faibles émissions", impactent la vie quotidienne des automobilistes. Voici ce qu’il faut en savoir.

Définition et objectifs des ZFE

La ZFE, ou zone à faibles émissions, est caractérisée par des restrictions de circulation imposées aux véhicules les plus polluants. La ZFE s’inscrit dans le contexte de la loi d’orientation des mobilités, et de la loi Climat et Résilience. Essentiellement implantées dans les grandes métropoles françaises, ces zones à faibles émissions ont pour principal objectif de réduire les émissions de polluants des véhicules responsables, en partie, du réchauffement climatique et de ses conséquences sur l’environnement. Les ZFE ont aussi vocation à améliorer la qualité de l’air, et à réduire l’impact de la pollution sur la santé des populations résidant au cœur d’une zone soumise à la pollution.

En France, ce sont les collectivités locales qui ont le pouvoir de mettre en place une zone à faibles émissions, dans le vaste contexte légal en vigueur. La création d’une ZFE nécessite une étude préalable, et l’approbation en amont par les différents acteurs concernés (autorités organisatrices de la mobilité, conseils municipaux des communes concernées, gestionnaires de voirie, etc.).

La loi impose la création de ZFE dans les grandes villes, ajustées selon la pollution locale. Selon l'article L. 221-1 du code de l'environnement et son application R. 221-1, des limites de pollution atmosphérique sont fixées pour protéger la santé, basées sur la directive européenne 2008/50/CE. Le non-respect répété de ces normes est évalué si les limites pour le dioxyde d'azote (NO2) ou les particules fines PM10 et PM2,5 sont dépassées sur trois des cinq dernières années.

La vignette Crit’air

Le dispositif de la vignette Crit’air est intimement lié à la mise en place de zones à faibles émissions. La vignette Crit’air permet en effet de classer les véhicules selon leur niveau de pollution, avec une échelle de classification allant de 1 à 5. La vignette Crit’air 1 est attribuée aux véhicules les moins polluants (véhicules essence Euro 5, 6, etc.), tandis que la vignette Crit’air 5 permet d’identifier les véhicules les plus polluants (véhicules diesel Euro 2, etc.). Pour pouvoir accéder à une ZFE, l’automobiliste doit présenter une vignette Crit’air compatible avec les conditions d’accès à la ZFE.

Comment les ZFE contribuent-elles à la lutte contre la pollution ?

Les ZFE participent à la lutte contre la pollution en excluant des zones soumises à la pollution les véhicules les plus polluants. En restreignant l’accès à ces zones, le dispositif des ZFE incite les automobilistes concernés à opter pour un mode de transport plus écologique, et/ou à changer de véhicule pour un véhicule moins polluant comme la voiture électrique.

Le fonctionnement des zones à faibles émissions est assez simple, puisqu’il s’appuie sur le système de la vignette Crit’air. Concrètement, les automobilistes bénéficient de conditions de circulation particulières selon la vignette Crit’air associée à leur véhicule. Au sein de la ZFE de la métropole de Paris, les propriétaires d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou Crit’Air 4 ont par exemple l’interdiction de circuler entre 8 h et 20 h du lundi au vendredi.

Quels sont les véhicules concernés par les ZFE ?

Le dispositif des ZFE s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés. Les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les deux roues, les bus, etc., sont ainsi concernés par les conditions de circulation restreintes dans les ZFE.

Quelles sont les villes concernées par les ZFE ?

Sans grande surprise, les grandes métropoles françaises sont les premières concernées par la mise en place des zones à faibles émissions. Les villes et métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Rouen figurent ainsi en tête de liste. Au fil des années et des décisions prises par les collectivités territoriales, d’autres villes et métropoles françaises déploient à leur tour (ou vont déployer) des zones à faibles émissions. C’est le cas notamment de Lille, Dunkerque, Valenciennes, Béthune, Metz, Dijon, Annecy, Toulon, Nîmes, Avignon, Perpignan, Pau, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Nantes, Le Mans, Brest, Rennes, Le Havre, avec des zones à faibles émissions qui s’étendent aux communes limitrophes.

Actuellement, Toulon est la seule métropole qui n'a pas encore instauré de Zone à Faibles Émissions (ZFE).

À noter qu’il existe un calendrier législatif de restrictions qui contraint les agglomérations à prendre des mesures en faveur des ZFE en fonction des seuils réglementaires de qualité de l’air.

Quelles sont les exceptions aux ZFE ?

Sur le plan local, des exceptions aux règles de circulation dans une ZFE peuvent être mises en place. L’Eurométropole de Strasbourg prévoit par exemple la création de "Pass ZFE" permettant aux véhicules ne répondant pas aux exigences du dispositif Crit’Air de bénéficier d’une dérogation ponctuelle pour accéder à la zone à faibles émissions.

Quelles sanctions en cas de non-respect des ZFE ?

Le non-respect des obligations liées à la circulation dans une ZFE expose le conducteur à une amende forfaitaire de 68 euros pour un véhicule léger, 135 euros pour un véhicule lourd. L’article R411-19-1 du Code de la route régit les sanctions encourues en cas de non-respect de la législation inhérente aux zones à faibles émissions. Aux contrôles effectués sur le terrain par les forces de l’ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie) peuvent s’ajouter des dispositifs de contrôles automatisés avec la vidéo-verbalisation.

La création et la multiplication des zones à faibles émissions s’inscrivent dans un vaste plan national en faveur d’une mobilité plus douce et plus respectueuse de l’environnement.

Avantages pour l’environnement

Réduire la pollution automobile dans les zones les plus exposées à la circulation de véhicules polluants concourt à réduire la pollution de l’air, avec un impact direct sur l’environnement. En France, 54 % des émissions nationales d’oxydes d’azote responsables de l’effet de serre et du réchauffement climatique émanent du transport routier.

Avantages pour la santé

Avec l’environnement, la santé est l’autre grand bénéficiaire de la multiplication des ZFE. On sait, aujourd’hui, l’impact de la pollution de l’air sur la santé des individus à long terme. En réduisant la pollution de l’air pour en améliorer la qualité, on diminue le risque de développer ou d’aggraver une maladie respiratoire ou cardiovasculaire. En France, 40 000 personnes décèdent prématurément chaque année des conséquences de la pollution de l’air.

Changements pour les usagers

L’instauration de zones à faibles émissions dans les grandes métropoles et les villes alentour a certains impacts sur les usagers de la route. Les propriétaires d’un véhicule polluant sont notamment contraints de revoir leur mode de déplacement. Ce changement concerne à la fois les particuliers et les professionnels, tous invités à une mobilité plus verte.

Incitations à la mobilité verte

C’est l’un des enjeux principaux de la zone à faibles émissions : inciter à la mobilité verte. L’État entend ainsi encourager les Françaises et Français à adopter un mode de déplacement plus écologique. Selon les circonstances, les personnes sont incitées à se tourner vers les transports en commun, les solutions de mobilité douce, et les véhicules peu polluants comme la voiture électrique ou la voiture hybride. Pour mettre en œuvre cet objectif de mobilité verte, l’État accompagne les citoyens avec des aides financières à l’achat d’un véhicule "propre". La mise en place d’une ZFE augmente par exemple le montant de la prime à la conversion, et ouvre droit à une surprime en cas de location ou d’achat d’un véhicule propre, via une aide de la collectivité territoriale.

Populaire auprès des défenseurs de l’environnement, le dispositif des ZFE ne fait pas l’unanimité auprès des automobilistes.

Comment les ZFE sont-elles perçues par les conducteurs ?

Sans grande surprise, les zones à faibles émissions suscitent des réactions négatives de la part des automobilistes. Si une grande majorité d’entre eux reconnaissent leur utilité et cautionnent les objectifs qui y sont associés (limiter la pollution, améliorer la qualité de l’air), rares sont ceux qui les adoubent sans émettre un avis critique. Parmi les griefs prononcés à l’encontre des zones à faibles émissions, on retrouve les contraintes liées à ce dispositif avec :

Du côté des automobilistes exclus des zones à faibles émissions en raison d’un véhicule trop polluant, peu nombreux sont ceux qui envisagent de changer de véhicule. Pour beaucoup, la solution la plus simple consiste encore à contourner la zone.

Quels sont les alternatives ou compléments aux ZFE ?

C’est un autre écueil des zones à faibles émissions. Dans certains territoires, pour effectuer ses déplacements personnels ou professionnels, il existe peu, voire pas d’alternatives à l’usage de la voiture individuelle. Pour faire accepter les ZFE sur l’ensemble du pays, les pouvoirs publics favorisent donc les alternatives crédibles et économiquement attractives. Il en existe déjà quelques-unes comme le covoiturage, le transport solidaire ou encore l’autopartage.

Amenées à se développer aux quatre coins de la France, les zones à faibles émissions impactent de façon notable la vie quotidienne des automobilistes. Inscrits dans une démarche de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, l’État et les collectivités locales multiplient les initiatives (communication, accompagnement, aides financières) pour faire accepter ces ZFE, et proposer, le cas échéant, des alternatives.