La prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule ancien et polluant, et que vous souhaitez le mettre à la casse pour faire l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, neuve ou d’occasion, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (anciennement appelée « super-bonus écologique »).

Mise en place en 2007 suite au Grenelle de l’environnement avec d’autres aides et bonus, cette prime a pour objectif d’inciter les conducteurs à faire l’acquisition de voitures électriques et hybrides.

Tout d’abord, il faut vous assurer que le véhicule que vous comptez mettre à la casse (auprès d’un centre agréé) a été mis en circulation avant 2011 s’il roule au diesel, et avant 2006 s’il utilise un autre carburant. Il faut également que ce soit le véhicule avec lequel vous roulez effectivement : qu’il ne soit pas endommagé, qu’il soit assuré et qu’il vous appartienne depuis au moins un an.

Le véhicule acheté (neuf ou d’occasion), quant à lui, doit être une voiture particulière ou une camionnette, électrique ou hybride rechargeable, ou un 2 roues électrique sans batterie au plomb. Un véhicule thermique de classe Crit’Air 1 peut être éligible dans certains cas (voir plus bas). Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros (50 000 euros pour un véhicule thermique). La prime s’applique également aux véhicules loués, avec option d’achat ou pour au moins deux ans. Il faudra conserver ce véhicule au moins 6 mois, et avoir parcouru plus de 6 000 km avant de le revendre (un an et 2 000 km pour les 2 roues).

Les critères qui définissent le montant de cette prime peuvent être retrouvés en détail sur le site dédié du gouvernement. Pour plus de simplicité, voici les montants qui concernent les véhicules personnels, pour une personne physique.

• Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros : 2 500 euros pour un véhicule électrique (< 20g de CO2/km) ou hybride rechargeable (entre 21g et 50g de CO2/km), et 1 500 euros pour un hybride rechargeable de moins de 50 km d’autonomie (Crit’Air 1).
• Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros : les montants précédents s’appliquent également, mais vous pouvez aussi toucher 1 500 euros pour l’achat d’un véhicule thermique de classe Crit’Air 1.
• Cas particuliers. Le montant de la prime à la conversion peut être doublé si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : vous parcourez plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre domicile; vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail et/ou votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.