La fiscalité pour les Pro

Tout sur la vignette Crit’Air

Sorte de classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution, la vignette Crit’Air dicte de nouvelles règles de circulation en France. À quoi correspond cette vignette Crit’Air ? Comment l’obtenir ? Est-elle obligatoire ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la vignette Crit’Air.

Vignette Crit’Air : définition

Comme son appellation le laisse facilement deviner, la vignette Crit’Air est une vignette (ou pastille ronde) apposée sur le pare-brise d’un véhicule. Aussi appelée "certificat qualité de l’air", elle permet l’identification rapide des véhicules classés selon leur niveau de pollution.

Origines et contexte de création

La vignette Crit’Air est mise en place en janvier 2017 par le ministère de l’Intérieur. Le dispositif s’inscrit alors dans un large contexte de lutte contre la pollution automobile et dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

Principe et fonctionnement

La vignette Crit’Air fonctionne sur le principe d’une classification des véhicules (voir ci-dessous) selon leur niveau de pollution. Elle permet ainsi d’identifier rapidement, grâce à un numéro et un code couleur, le niveau de pollution d’un véhicule afin de lui autoriser ou lui interdire l’accès aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones dites "sensibles" sur le plan de la pollution automobile, seuls les véhicules les moins polluants sont en effet autorisés à circuler.

Classification et obtention de la vignette

Les différentes catégories de vignette

Il existe six niveaux dans la classification de la vignette Crit’Air, à savoir :

la vignette Crit’Air niveau 0 (de couleur verte) : elle s’applique aux véhicules électriques ou à hydrogène ;
la vignette Crit’Air niveau 1 (de couleur violette) : elle s’applique aux véhicules à gaz, hybrides rechargeables ou essence répondant aux normes Euro 5 et 6 ;
la vignette Crit’Air niveau 2 (de couleur jaune) : elle s’applique aux véhicules essence Euro 4 et aux véhicules diesel Euro 5 et 6 ;
la vignette Crit’Air niveau 3 (de couleur orange) : elle s’applique aux véhicules essence Euro 2 et 3 et aux véhicules diesel Euro 4 ;
la vignette Crit’Air niveau 4 (de couleur bordeaux) : elle s’applique aux véhicules diesel Euro 3 ;
la vignette Crit’Air niveau 5 (de couleur grise) : elle s’applique aux véhicules diesel Euro 2.

À noter que les véhicules Euro 1 et immatriculés avant 1997 sont inéligibles au dispositif de la vignette Crit’Air.

Comment et où obtenir sa vignette ?

La demande de vignette Crit’Air s’opère directement en ligne sur le site officiel de l’administration française. Pour savoir quelle vignette est associée à votre véhicule, il suffit de renseigner les informations figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule. La norme Euro est notamment indiquée dans le champ V.9 de la carte grise. À noter que la demande de vignette Crit’Air est payante (3,72 euros par véhicule au 1er août 2023).

Durée de validité et renouvellement

La vignette Crit’Air est valable tout au long de la durée de vie du véhicule (véhicule électrique, véhicule thermique, véhicule hybride) auquel elle est associée, à condition qu’elle soit toujours lisible. Sauf situation exceptionnelle (perte, vignette illisible ou déchirée, etc.), il n’est donc pas nécessaire de renouveler la vignette Crit’Air.

Implications et utilité de la vignette Crit’Air

Où est-elle nécessaire ?

Comme évoqué précédemment, la vignette Crit’Air est obligatoire pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones sont définies localement par les collectivités. Les mesures de restriction de circulation qui s’y appliquent peuvent varier d’une zone à une autre. À noter que la vignette Crit’Air ou certificat de qualité de l’air peut également être obligatoire :

lors de la mise en œuvre d’un dispositif de circulation différenciée (décidé par les préfets en cas d’épisode de pollution) ;
par les collectivités confrontées à un problème de pollution aiguë.

Au 1er janvier 2023, ce sont 11 ZFE qui sont en place en France et pour lesquelles il est donc nécessaire d’avoir une vignette Crit’Air : le Grand Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Rouen, Marseille, Montpellier, Nice, Toulouse et Saint-Étienne.

Les avantages pour les véhicules propres

Les véhicules propres tels que les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables sont les principaux bénéficiaires de la vignette Crit’Air. Avec une vignette Crit’Air 0 ou 1, ces véhicules peuvent en effet circuler plus librement sur le territoire national, sans tenir compte des ZFE ni des mesures de circulation différenciée.

Les sanctions en cas de non-conformité

Les conducteurs qui circulent avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air dans une zone soumise au dispositif s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Comme de nombreuses amendes automobiles, l’amende pour absence de vignette Crit’Air peut être minorée à 45 euros en cas de paiement rapide, et majorée à 180 euros en cas de paiement tardif. Son montant maximal ne peut dépasser 450 euros.

À noter qu’en plus de l’amende, les conducteurs qui ne respectent pas le dispositif de la vignette Crit’Air (et/ou les mesures de circulation différenciée) encourent également le risque d’une immobilisation de leur véhicule, voire de sa mise en fourrière.

Perspectives futures de la vignette Crit’Air

Un peu plus d’une demi-décennie après sa mise en œuvre, la classification Crit’Air laisse entrevoir des perspectives sur son impact et sur son évolution.

Influence sur les choix d'achat de véhicules

La vignette Crit’Air est devenue un critère de choix supplémentaire lors de l’achat d’une voiture. De nombreux automobilistes tiennent compte désormais du niveau de classification du véhicule avant son achat, et anticipent les mesures de restriction de circulation des zones à faibles émissions mobilité. Cette influence de la vignette Crit’Air dans le choix d’un véhicule reste toutefois cantonnée aux automobilistes concernés par les ZFE et les zones de protection de l’air (ZPA). Pour les automobilistes qui ne sont pas confrontés à l’obligation de vignette Crit’Air ni aux enjeux de la mobilité urbaine, le dispositif n’a que peu d’impact au moment de choisir un véhicule.

Évolution possible de la réglementation

Comme toute réglementation automobile, la vignette Crit’Air est susceptible d’évoluer selon le contexte environnemental, économique, sociétal. Si la tendance semble aller vers un durcissement du dispositif (avec une extension des zones à faibles émissions mobilité), un assouplissement de la mesure n’est pas à exclure totalement. De nombreux automobilistes circulant au volant d’un véhicule polluant et n’ayant pas la possibilité financière d’en changer vont en effet se retrouver exclus de toute une zone de circulation qu’ils ont l’habitude de fréquenter.