TVS : les voitures électriques ou hybrides sont-elles concernées ?

En France, les entreprises qui détiennent ou utilisent (à la location) des véhicules doivent payer une taxe : c’est la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le niveau de cette taxe est fixé en fonction des émissions polluantes du véhicule, de sa date de mise en circulation ou encore du type de carburant (essence, gazole). 

Avec des véhicules électriques, les entreprises n’auront aucune TVS à payer, quel que soit le modèle (SUV, citadine, utilitaire, etc.) ou le type d’utilisation (achat ou location). Cette mesure vise à encourager les sociétés à s’orienter vers les véhicules propres. Plusieurs autres dispositifs incitatifs vont dans le même sens.  

Côté hybrides, cela dépend du niveau de rejet de CO2 mais aussi du type de moteur. 

Il peut y avoir deux types d’exonération de la taxe sur les véhicules de société :  

• une exonération définitive : si le véhicule émet moins de 50 g de CO2 par km. 
• une exonération partielle et temporaire qui s’étale sur une durée de 12 trimestres : elle concerne les véhicules hybrides qui émettent  entre 51 g et 121 g de CO2 par km. 

À noter : une hybride de type électrique/diesel ne bénéficiera d’aucune exonération. 

Le coût est indexé selon deux composantes, payables annuellement. 

• le taux de CO2 rejeté par le véhicule : il s’exprime en g/km,
• la date de mise en service ainsi que le type de carburant.

Le taux de CO2 

*ces montants s’appliquent pour les véhicules homologués WLTP (avec l’ancienne homologation NEDC, les tarifs sont différents)

La date de mise en circulation et le type de carburant