Les aides à l'achat

Tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise des voitures électriques

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire lorsque l’on possède une voiture, tout comme le permis de conduire et l’attestation d’assurance. Elle permet son identification mais atteste aussi de son droit à circuler. C’est en quelque sorte sa carte d’identité, et celle-ci concerne tous les véhicules motorisés (voiture mais aussi moto, scooter, camping-car, etc.)

Les informations qui apparaissent sur la carte grise d’une voiture électrique sont :

Le numéro d’Immatriculation (et sa date de validation)

Les informations sur le ou les propriétaire·s du véhicule

Toutes les caractéristiques techniques de la voiture*

Date d’échéance du contrôle technique actuel

*Marque, catégorie, poids, nombre de places assises, puissance, type de carburant ou énergie, rejet de CO2, etc.

Si vous n’avez pas votre carte grise au moment d’un contrôle par exemple, vous risquez une amende de 135 euros et l’immobilisation de la voiture. Vous disposez d’un délai légal d'un mois pour faire une demande de carte grise.

Dans quels cas doit-on faire une demande de carte grise ?

  • Lorsque vous venez d’acquérir une nouvelle voiture
  • Lors d’un changement de situation. Par exemple dans le cas d’un changement d’état civil, après un mariage ou divorce
  • En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation

Auparavant la demande s’effectuait en préfecture ou sous-préfecture. Désormais, elle doit se faire en ligne, sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Combien ça coûte ?

L’obtention d’une carte grise a un coût. Celui-ci va dépendre de plusieurs éléments, et notamment :

  • De la puissance du moteur
  • Des émissions de CO2
  • De la date de mise en circulation de la voiture
  • De différentes taxes et notamment d’une taxe régionale *

*dont le montant est calculé à partir du taux d'émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur (on parle de “cheval fiscal”, connu sous le sigle “CV” ; plus il y a de CV, plus le véhicule est puissant). En France, le prix de cette taxe varie d’un territoire à un autre car ce sont les régions qui en déterminent le montant.

En moyenne, pour les véhicules thermiques, une carte grise coûte 200 euros. Mais son prix est bien plus avantageux pour une voiture électrique. En raison de son statut de “véhicule propre”, vous allez pouvoir profiter d’une exonération de la taxe de la région.
Il restera alors à régler uniquement :

  • La taxe de gestion d’un montant de 11 euros (si vous déclarez uniquement un changement d’adresse, vous en serez exempté)
  • Les frais d’envoi (2,76 euros)

Si vous faites l’acquisition d’un utilitaire électrique, une taxe dite “de formation professionnelle” est également à prévoir. Son prix est compris entre 34 et 285 €, et dépend du poids du véhicule.

Tout comme les autres aides actuellement en vigueur, cette mesure incitative vise à encourager les automobilistes à acquérir une voiture électrique.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour constituer une demande de carte grise, vous devrez rassembler un certain nombre de documents.

Pour les véhicules neufs :

Une pièce d'identité

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Le Cerfa n°13749 de demande de certification d'immatriculation

La photocopie du permis de conduire

L’attestation d’assurance du véhicule électrique

Pour les véhicules d’occasion :

Une pièce d'identité

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Le Cerfa n°13750 : il concerne la demande de certificat d'immatriculation pour les véhicules d’occasion

L’attestation d’assurance du véhicule

La photocopie du permis de conduire

Si le véhicule a plus de 4 ans : le procès verbal du contrôle technique (de moins de 6 mois)

La carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), signée par l'ancien propriétaire

Le code de cession remis par l'ancien propriétaire du véhicule (code informatique obtenu par le vendeur sur le site de l’ANTS, valable 15 jours)

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À noter que certains concessionnaires proposent parfois aux acheteurs de prendre en charge les démarches d’obtention de la carte grise.
Vous pouvez également faire appel à un professionnel habilité qui, en plus du coût de la carte grise, vous facturera la prestation réalisée.

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